M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins

Texte complet
80. Le médecin ne doit adhérer à aucune entente ni accepter aucun bénéfice susceptible de compromettre son indépendance professionnelle, notamment dans le cadre des activités de formation médicale continue.
D. 1213-2002, a. 80.